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Auteur Message
Mato Wanartaka
Administrateur
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Messages: 9 156
Masculin Capricorne (22déc-19jan)
MessagePosté le: Lun 14 Sep - 07:36:41 (2015)    Sujet du message: Mentions Obligatoires de chaque annonce Répondre en citant

Même si la rubrique précise la catégorie à titre générale, et sa soumission à autorisation préfectorale, ou déclaration, vous devez écrire en début de message la classification du matériel comme suit:

ARME DE CATÉGORIE B SOUMISE A AUTORISATION PRÉFECTORALE
VENTE RÉSERVÉE A PERSONNE TITULAIRE DE LA DITE AUTORISATION.


Armes de poing semi-automatiques, à répétition ou mono-coup
Armes de poing de type révolver

Fusils et carabines à répétition ou semi-automatiques tirant des munitions classées en B• Armes à répétition ou semi-auto. dont la longueur totale est inférieure à 80 cm. • Armes dont la longueur du canon est inférieure à 45 cm pour un canon rayé et à 60 cm pour un canon lisse. • Armes semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de 3 cartouches. • Armes à répétition dont le magasin ou le chargeur peut contenir plus de 10 cartouches. • Armes ayant l'aspect d'une arme automatique de guerre.


                                    C
Même si la rubrique précise la catégorie à titre générale, et sa soumission à autorisation préfectorale, ou déclaration, vous devez écrire en début de message la classification du matériel comme suit:

ARME DE CATÉGORIE C SOUMISE A DÉCLARATION

D
Catégorie D EN VENTE LIBRE
VENTE INTERDITE AUX MINEURS


 

_________________
Kicking Bear est mort le 28 mai 1904 et fut enterré au voisinage de Manderson dans le Dakota du Sud.


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MessagePosté le: Lun 14 Sep - 07:36:41 (2015)    Sujet du message: Publicité

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