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TIR Sportif TIR de Loisir.
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Ruger mark 2 target 22lr noir

 
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david.C
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MessagePosté le: Mer 24 Déc - 14:33:20 (2014)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir Répondre en citant

Bonjour,je vous écris car j'ai "hérité" dernièrement d'un pistolet de tir de marque RUGER mark 2 target de calibre 22lr noir et comme je ne fais pas de tir de compétition je vais devoir le rendre aux autorités pour destruction?? Est ce vrai? Puis je le revendre pour que quelqu'un d'autre continue à tirer avec?
Je n'ai vraiment pas envie de le donner comme ça pour qu'il soit fondu et je souhaite rester dans les règles!
Si quelqu'un a une solution!!!!!! H E L P


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MessagePosté le: Mer 24 Déc - 14:33:20 (2014)    Sujet du message: Publicité

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Mato Wanartaka
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MessagePosté le: Mer 24 Déc - 16:01:49 (2014)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir Répondre en citant

tu peux le vendre à quelqu'un qui a une détention de cat B 
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Janvier
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MessagePosté le: Mer 24 Déc - 17:02:37 (2014)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir Répondre en citant

comme dit Mato, le revendre à une personne possédant une détention,  le RUGER mark 2 target c'est une bonne arme mais, ce n'est pas vraiment un 22 de compétition
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komero
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MessagePosté le: Jeu 25 Déc - 10:33:38 (2014)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir Répondre en citant

Différentes possibilités s'offrent à toi, voir ci-dessous :

DECRET DU 30 JUILLET 2013
I. ― Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir dans les conditions mentionnées au II de l'article 69.
II. ― Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour satisfaire aux obligations mentionnées aux alinéas suivants et pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue à l'article 12. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.
Durant ce délai, la personne peut la céder à un commerçant, à un fabricant autorisé, à un expert agréé titulaire d'une autorisation ou à un particulier détenteur d'une autorisation d'acquisition qui en informe le préfet compétent.
Cette arme peut également être rendue inapte au tir dans les conditions prévues au 2° de la catégorie D de l'article 2.
La personne peut aussi la remettre à un armurier aux fins de destruction dans les conditions prévues par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense ou la remettre à l'Etat aux mêmes fins dans les conditions prévues par arrêté conjoint de ces ministres ainsi que du ministre de la justice et du ministre chargé du budget.


Donc, en gros, il te faut déclarer cette mise en possession par héritage auprès de la Gendarmerie ou du Commissariat. Y aller avec des photos de l'arme, copie des papiers de 'arme si disponibles et tous les éléments permettant de l'identifier (Marque, Modèle, N° de série) mais ne pas apporter l'arme car tu n'as pas le droit de la transporter et cela évitera soit une confiscation soit des pressions pour la laisser pour destruction.

Ensuite, tu pourras a mettre en dépôt chez un armurier et tu auras 12 mois pour :
¤ te mettre au tir et obtenir une demande d'autorisation,
¤ céder l'arme à un armurier,
¤ céder l'arme à un particulier qui dispose d'une autorisation,
¤ remettre l'arme à l'Etat pour destruction (beurk).
_________________

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Mato Wanartaka
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MessagePosté le: Jeu 25 Déc - 11:42:03 (2014)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir Répondre en citant

komero a écrit:

Différentes possibilités s'offrent à toi, voir ci-dessous :

DECRET DU 30 JUILLET 2013
I. ― Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir dans les conditions mentionnées au II de l'article 69.
II. ― Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour satisfaire aux obligations mentionnées aux alinéas suivants et pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue à l'article 12. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.
Durant ce délai, la personne peut la céder à un commerçant, à un fabricant autorisé, à un expert agréé titulaire d'une autorisation ou à un particulier détenteur d'une autorisation d'acquisition qui en informe le préfet compétent.
Cette arme peut également être rendue inapte au tir dans les conditions prévues au 2° de la catégorie D de l'article 2.
La personne peut aussi la remettre à un armurier aux fins de destruction dans les conditions prévues par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense ou la remettre à l'Etat aux mêmes fins dans les conditions prévues par arrêté conjoint de ces ministres ainsi que du ministre de la justice et du ministre chargé du budget.


Donc, en gros, il te faut déclarer cette mise en possession par héritage auprès de la Gendarmerie ou du Commissariat. Y aller avec des photos de l'arme, copie des papiers de 'arme si disponibles et tous les éléments permettant de l'identifier (Marque, Modèle, N° de série) mais ne pas apporter l'arme car tu n'as pas le droit de la transporter et cela évitera soit une confiscation soit des pressions pour la laisser pour destruction.

Ensuite, tu pourras a mettre en dépôt chez un armurier et tu auras 12 mois pour :
¤ te mettre au tir et obtenir une demande d'autorisation, beaucoup d'armuriers ne veulent pas prendre d'arme en dépôt, ou moyennant  finance 
¤ céder l'arme à un armurier, essaye plutôt de vendre à l'armurier, il risque de t'en donner largement 100 euros
¤ céder l'arme à un particulier qui dispose d'une autorisation, si tu ne veux pas la garder c'est la solution la plus valable et tu en tireras plus de 100 euros
¤ remettre l'arme à l'Etat pour destruction (beurk). Evil or Very Mad



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p7m13_2
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MessagePosté le: Jeu 25 Déc - 15:42:00 (2014)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir Répondre en citant

Tu prends licence. Une fois autorisation de détention obtenue du préfet, tu pars au stand avec ton arme
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guillaume
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MessagePosté le: Sam 27 Déc - 18:09:33 (2014)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir Répondre en citant

p7m13_2 a écrit:
Tu prends licence. Une fois autorisation de détention obtenue du préfet, tu pars au stand avec ton arme



Pareil
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La seule chose nécessaire au triomphe du Mal, c'est l'inaction des gens de bien.


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Mato Wanartaka
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Masculin Capricorne (22déc-19jan)
MessagePosté le: Dim 28 Déc - 10:33:25 (2014)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir Répondre en citant

david.C a écrit:

Bonjour,je vous écris car j'ai "hérité" dernièrement d'un pistolet de tir de marque RUGER mark 2 target de calibre 22lr noir et comme je ne fais pas de tir de compétition je vais devoir le rendre aux autorités pour destruction?? Est ce vrai? Puis je le revendre pour que quelqu'un d'autre continue à tirer avec?
Je n'ai vraiment pas envie de le donner comme ça pour qu'il soit fondu et je souhaite rester dans les règles!
Si quelqu'un a une solution!!!!!! H E L P

ça serait Sympa de remercier les Forumeurs qui ont pris la peine de répondre à ton poste Wink
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Janvier
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MessagePosté le: Dim 28 Déc - 11:45:23 (2014)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir Répondre en citant

et ça ne coute riens  Crying or Very sad
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:44:48 (2017)    Sujet du message: Ruger mark 2 target 22lr noir

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