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Armes: un droit constitutionnel

 
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Mato Wanartaka
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Inscrit le: 01 Oct 2008

Messages: 9 195
Masculin Capricorne (22déc-19jan)
MessagePosté le: Mer 15 Oct - 09:11:57 (2014)    Sujet du message: Armes: un droit constitutionnel Répondre en citant

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article365


Avant la publication du décret du 23 novembre 2005 [1], la détention au domicile d’une arme de 4ème catégorie pour sa défense personnelle était parfaitement admise. Seules certains préfets, hélas suivis par quelques juridictions administratives, imposaient aux demandeurs "de prouver d’être exposés à des risques sérieux pour leur sécurité"
Il s’agissait là d’une tradition républicaine héritée de la Révolution Française.
En effet, les Constituants de 1789 et les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ont indiqué que le droit pour les citoyens de détenir des armes constituait un droit naturel existant en tout lieu depuis des temps immémoriaux, c’est-à-dire, « un principe supérieur et intangible, qui s’impose non seulement aux autorités d’un Etat déterminé, mais aux autorités de tous les Etats ». [2]
 L’article paru dans la Gazette des armes de décembre 2008.




je voterais pour les politiques qui remettrons cette loi, si non c'est enveloppe vide
_________________
Kicking Bear est mort le 28 mai 1904 et fut enterré au voisinage de Manderson dans le Dakota du Sud.


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MessagePosté le: Mer 15 Oct - 09:11:57 (2014)    Sujet du message: Publicité

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Janvier
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Inscrit le: 02 Aoû 2012

Messages: 1 422
MessagePosté le: Mer 15 Oct - 09:19:56 (2014)    Sujet du message: Armes: un droit constitutionnel Répondre en citant

Okay
les politiques me déplaise de plus en plus  
_________________
bonjour chez vous
Janvier Modérateur.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:36:09 (2017)    Sujet du message: Armes: un droit constitutionnel

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